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Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit de manière transparente comment le site de jeux d'argent en ligne exploité sur le domaine casino-joa.bet collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site, créez un compte joueur ou utilisez les services proposés.

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Elle s'adresse à tous les utilisateurs et visiteurs du site casino-joa.bet (ci-après le " Site "), qu'ils disposent ou non d'un compte joueur. Elle s'applique à compter du 6 novembre 2025 et pourra être mise à jour conformément à la section " Mises à jour de la politique de confidentialité " ci‑après.

Cette politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer de façon claire et loyale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et, le cas échéant, aux normes sectorielles applicables aux jeux d'argent en ligne, des traitements de données mis en œuvre via le Site. Elle s'applique à vous en tant que visiteur, joueur inscrit ou ancien joueur, que vous accédiez au Site depuis la France ou depuis un autre pays, sous réserve des lois locales applicables.

Qui nous sommes

Le site casino-joa.bet est exploité par la société JOAONLINE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 529 181 898, dont le siège social (adresse légale) est situé :

  • JOAONLINE SAS
  • 24 Quai Charles de Gaulle
  • 69006 Lyon
  • France

JOAONLINE SAS exploite les activités de jeux d'argent en ligne autorisées en France, notamment :

  • un agrément " Paris sportifs " n° 0050-PS-2022-05-23 ;
  • un agrément " Jeux de cercle (Poker) " n° 0050-PO-2022-05-23,

délivrés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), valides du 23/05/2022 au 23/05/2027 (statut : valide, dernière vérification : 10/2023).

Responsable du traitement et DPO

Pour les traitements de données décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est : JOAONLINE SAS, 24 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France.

JOAONLINE SAS a désigné un délégué à la protection des données (DPO) ou un service dédié à la protection des données, joignable notamment :

  • par e‑mail : privacy@casino-joa.bet (ou via l'adresse de contact dédiée indiquée sur le Site) ;
  • par courrier postal : JOAONLINE SAS - Délégué à la protection des données, 24 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France.

Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles.

Quelles données personnelles nous collectons

Données d'identification et de contact

  • Données d'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, copies ou numéros de pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, justificatifs de domicile) nécessaires aux obligations de connaissance client (KYC) et lutte contre le blanchiment de capitaux.
  • Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale, langue de communication préférée.
  • Données de compte : identifiant de compte, pseudonyme, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), questions de sécurité le cas échéant.

Données techniques et de navigation

  • Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, identifiants de périphérique, paramètres d'affichage, informations de connexion, logs de serveur, horodatages d'accès.
  • Données de navigation : pages consultées sur casino-joa.bet, clics, temps passé sur les pages, liens suivis, provenance du trafic (référent), interactions avec les fonctionnalités du compte joueur.
  • Cookies et technologies similaires : identifiants de cookies, balises web, pixels de suivi, tags, nécessaires au fonctionnement, à la mesure d'audience, à la personnalisation et, le cas échéant, à la publicité.

Données de jeu et comportementales

  • Historique de jeu : type de jeux utilisés (paris sportifs, poker), mises, gains et pertes, fréquence et durée de jeu, tournois et promotions auxquels vous participez, limites de jeu définies par vous (auto‑exclusion, limites de dépôt, pauses de jeu).
  • Données comportementales : modèles de comportement de jeu (par exemple, variations importantes de mise, sessions prolongées) pouvant être utilisés dans le cadre de la prévention du jeu excessif et de l'analyse de risques liés à la fraude.

Données de paiement et financières

  • Données de paiement : informations partielles relatives aux cartes de paiement ou aux moyens de paiement utilisés (type de carte, date d'expiration masquée, tokens de transaction) fournies via nos prestataires de paiement sécurisés.
  • Données de transaction : dépôts, retraits, bonus crédités, promotions utilisées, moyens de paiement associés, historique détaillé des mouvements de fonds sur votre compte joueur.
  • Données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB‑FT) : vérifications complémentaires, documentation de source de fonds, résultats de contrôles de listes de sanctions, lorsque la réglementation l'exige.

Communications et interactions

  • Communications avec le support : enregistrements ou transcriptions de chats en ligne, e‑mails échangés avec le service client, notes issues de conversations téléphoniques, tickets de support.
  • Préférences marketing : choix d'abonnement ou de désabonnement à nos communications commerciales (newsletter, offres promotionnelles personnalisées, notifications push, SMS).
  • Réponses à nos enquêtes : retours, commentaires, évaluations de satisfaction, participation à des sondages ou études statistiques.

Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation sur casino-joa.bet, nous installons différents types de cookies et technologies similaires sur votre terminal, conformément à la section dédiée " Cookies et technologies de suivi " ci‑après et aux lignes directrices de la CNIL.

Base légale du traitement

Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

  • Gestion du compte joueur : la création, la vérification, la maintenance et la fermeture de votre compte sur casino-joa.bet reposent sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu avec vous.
  • Fourniture des services de jeu : traitement des mises, participation aux jeux de cercle (poker) et aux paris sportifs, gestion des bonus et promotions, traitement des demandes de retrait, assistance client.
  • Support client : réponse à vos demandes, réclamations, questions techniques ou relatives à votre compte.

Respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD)

  • Obligations réglementaires liées aux jeux d'argent : respect du cadre juridique français applicable aux jeux d'argent en ligne, des lignes directrices de l'ANJ et des règles de prévention du jeu excessif.
  • LCB‑FT et KYC : obligations de connaissance client (KYC), de conservation des données de transactions, de détection et de déclaration de certaines opérations auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Obligations comptables, fiscales et de conservation : tenue de registres comptables et fiscaux, conservation de certaines pièces justificatives pour des durées légalement imposées.

Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

  • Amélioration du Site et des services : analyses statistiques anonymisées ou pseudonymisées visant à améliorer l'ergonomie, la sécurité et la performance de casino-joa.bet.
  • Prévention de la fraude et de l'abus : détection des comportements frauduleux, abus d'offres promotionnelles, violations des conditions d'utilisation, sécurisation des comptes joueurs.
  • Défense de nos droits : gestion des litiges, recouvrement, réponses aux demandes d'autorités administratives ou judiciaires, prévention et gestion des contentieux.

Consentement (article 6.1.a RGPD)

  • Cookies soumis à consentement : cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires, cookies publicitaires et de personnalisation, déposés après votre accord explicite via notre bandeau de consentement.
  • Marketing direct électronique : envoi d'e‑mails, SMS ou notifications push promotionnelles lorsque la loi l'exige, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Certaines analyses de profilage marketing : personnalisation d'offres et de recommandations de jeux, lorsque ces traitements dépassent l'intérêt légitime et reposent sur votre accord explicite.

Finalités du traitement

Fourniture et gestion des services de casino en ligne

  • Création et administration de votre compte : validation de votre identité, gestion de vos informations de profil, paramètres de sécurité et préférences de compte.
  • Accès aux jeux et fonctionnalités : permettre la participation aux paris sportifs et aux jeux de cercle, l'accès aux salles de jeu, aux tournois et aux promotions.
  • Gestion des transactions : traitement des dépôts, retraits, versements de gains et application des limites financières que vous avez définies.

Amélioration continue, personnalisation et marketing

  • Analyse d'utilisation : étude des performances du Site, de la stabilité des serveurs et des comportements d'utilisation afin d'améliorer nos services et corriger les anomalies.
  • Personnalisation de l'expérience : adaptation de l'interface, des recommandations de jeux et des promotions proposées, dans le respect de vos préférences et de la réglementation.
  • Communications marketing : envoi d'informations, d'actualités et d'offres relatives à casino-joa.bet, dans les limites fixées par la loi et vos choix de consentement.

Conformité réglementaire et gestion des risques

  • Conformité jeux d'argent : suivi de certaines données de jeu et de transaction afin de respecter les obligations imposées par l'ANJ, notamment en matière de jeu responsable.
  • Prévention de la fraude et sécurité : détection d'activités suspectes (multiples comptes, utilisation abusive de moyens de paiement, tentatives d'accès non autorisé) pour protéger vos fonds et l'intégrité de la plateforme.
  • Gestion des litiges et réclamations : traitement des plaintes, recours, procédures internes de médiation et, le cas échéant, coopération avec les autorités compétentes.

Communication et partage des données

Prestataires de services et partenaires techniques

  • Prestataires de paiement : institutions financières et prestataires de services de paiement qui traitent vos dépôts, retraits et transactions, dans le respect des normes de sécurité applicables.
  • Fournisseurs techniques : hébergeurs, fournisseurs d'infrastructures IT, prestataires de maintenance, outils de messagerie et d'assistance clientèle, fournisseurs d'analyses statistiques.
  • Partenaires de lutte contre la fraude : services spécialisés dans la détection de fraude, vérification d'identité et prévention des abus, agissant en tant que sous‑traitants ou responsables conjoints selon les cas.

Autorités publiques et organismes de régulation

  • Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : communication de certaines données dans le cadre de nos obligations réglementaires liées à l'exploitation des jeux d'argent en ligne.
  • Autorités judiciaires, administratives ou fiscales : lorsque la loi l'exige ou que nous devons défendre nos droits, nous pouvons être amenés à communiquer des informations à ces autorités.
  • Cellules de renseignement financier : le cas échéant et conformément à la réglementation LCB‑FT, transmission de déclarations de soupçon ou d'informations relatives à des opérations suspectes.

Affiliés, groupes et réseaux publicitaires

  • Entités du groupe JOA : dans la mesure nécessaire à la gestion globale des activités du groupe, à la conformité et au reporting interne, certaines données peuvent être partagées avec d'autres entités du groupe JOA, dans un cadre sécurisé.
  • Programmes d'affiliation : lorsque vous accédez à casino-joa.bet via un partenaire affilié, des informations pseudonymisées peuvent être partagées pour l'attribution de campagnes, sans divulguer inutilement vos données personnelles.
  • Réseaux publicitaires et partenaires marketing : uniquement si vous y consentez, certaines données peuvent être utilisées pour des campagnes publicitaires ciblées ou des mesures d'audience par des tiers.

Dans tous les cas, nous limitons le partage de vos données aux seules catégories de destinataires strictement nécessaires à la finalité poursuivie et encadrons ces transferts par des contrats de protection des données conformes au RGPD.

Transferts internationaux de données

Les serveurs principaux utilisés pour l'exploitation de casino-joa.bet sont situés dans l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires techniques ou partenaires peuvent être situés hors de l'EEE ou utiliser des sous‑traitants eux‑mêmes localisés dans des pays tiers.

Pays concernés et garanties appliquées

  • Pays de l'EEE : les transferts intra‑EEE bénéficient du même niveau de protection qu'en France, en application du RGPD.
  • Pays bénéficiant d'une décision d'adéquation : lorsque nous faisons appel à des prestataires situés dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, les transferts reposent sur cette décision.
  • Autres pays tiers : en l'absence de décision d'adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de protection appropriés, complétés par des mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire (chiffrement, pseudonymisation, limitations d'accès).

Vous pouvez obtenir plus de détails sur les transferts internationaux vous concernant (y compris une copie des garanties applicables) en contactant notre DPO à l'adresse indiquée ci‑dessus. Nous veillons à ce qu'aucun transfert ne compromette le niveau de protection de vos données exigé par le droit français et européen.

Durées de conservation des données

Principes généraux

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, aux obligations sectorielles applicables aux jeux d'argent en ligne et, le cas échéant, aux règles de prescription légale. Les durées ci‑dessous sont appliquées ou, lorsque la loi impose une durée plus longue, ajustées en conséquence au plus tard jusqu'en 2025 et au‑delà si la réglementation l'exige.

Durées indicatives par catégorie

  • Données de compte et d'identification : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (compte actif), puis en principe 5 ans maximum après la clôture du compte, sous réserve d'obligations plus longues (par ex. LCB‑FT).
  • Données de transactions et de jeu : conservées pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 à 10 ans après l'opération, lorsque requis par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de contrôle fiscal ou de preuve comptable.
  • Pièces justificatives KYC : conservées pour la durée nécessaire à la vérification de votre identité et, ensuite, pour la durée imposée par les obligations LCB‑FT (en général 5 ans après la fin de la relation - sous réserve d'ajustement en fonction des évolutions réglementaires intervenant d'ici 2025).
  • Données marketing : conservées tant que vous restez abonné à nos communications marketing et, au plus tard, 3 ans après votre dernier contact avec nous ou votre dernière activité sur casino-joa.bet, sauf opposition ou retrait de consentement de votre part.
  • Données de cookies : durées variables selon le type de cookie (de la fin de session jusqu'à 13 mois en général pour les cookies non strictement nécessaires), conformément aux recommandations de la CNIL et à votre choix de consentement.
  • Réclamations et litiges : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation, puis archivées pour la durée de la prescription applicable (en principe jusqu'à 5 ans à compter de la clôture du litige, sous réserve de règles spécifiques).

À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, soit archivées de façon sécurisée lorsque la loi l'impose encore, notamment au‑delà de 2025 pour certaines catégories de données réglementées.

Vos droits

Droits prévus par le RGPD (Union européenne / France)

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple, mise à jour d'une adresse ou d'un numéro de téléphone).
  • Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale, ou lorsque le traitement est illicite). Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certaines données pour respecter nos obligations légales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, que le traitement est illicite ou que vous vous êtes opposé au traitement, le temps nécessaire à l'examen de votre demande.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime (notamment certains traitements de profilage). Vous disposez aussi d'un droit absolu d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : pour les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, certaines communications marketing ou cookies), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Alignement avec le droit mexicain de la protection des données

Bien que casino-joa.bet soit principalement destiné au marché français et opéré par une entité établie en France, nous nous efforçons, lorsque cela est pertinent, d'aligner nos pratiques sur les principes de la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) au Mexique, notamment en ce qui concerne :

  • Droits ARCO (Acceso, Rectificación, Cancelación y Oposición) : équivalents en pratique aux droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition tels que prévus par le RGPD.
  • Consentement et information : information claire des personnes concernées, recueil d'un consentement valable lorsque nécessaire, possibilité de retirer ce consentement sans frais.
  • Mesures de sécurité : mise en place de mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé.

Si vous accédez à nos services depuis le Mexique, vos demandes fondées sur les droits ARCO seront traitées de manière alignée avec ces principes, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le droit français ou européen applicable.

Modalités d'exercice de vos droits

  • Point de contact : vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO ou notre service de protection des données à l'adresse privacy@casino-joa.bet ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans la section " Qui nous sommes ".
  • Contenu de la demande : afin de garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander de fournir des informations permettant de vérifier votre identité (par exemple, numéro de compte, copie d'une pièce d'identité) avant de répondre à votre demande.
  • Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
  • Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Nous nous réservons toutefois la possibilité de demander une participation raisonnable aux frais ou de refuser de donner suite à des demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, répétitives), conformément au RGPD.

Cookies et technologies de suivi

Types de cookies utilisés sur casino-joa.bet

  • Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services (authentification, maintien de la session, sécurité, gestion des préférences de base). Ils sont généralement supprimés à la fermeture de votre navigateur.
  • Cookies fonctionnels (persistants) : permettent de mémoriser vos choix et préférences (langue, paramètres d'affichage, conservation d'une session dans des limites raisonnables) pour améliorer votre expérience utilisateur.
  • Cookies de mesure d'audience et analytiques : utilisés pour mesurer la fréquentation, analyser les parcours de navigation et améliorer l'ergonomie et les performances de casino-joa.bet. Certains peuvent être soumis à votre consentement, conformément aux exigences de la CNIL.
  • Cookies publicitaires et de personnalisation : le cas échéant, utilisés pour proposer des publicités ou des offres personnalisées à partir de votre profil de navigation et de jeu, uniquement si vous y avez préalablement consenti.
  • Cookies tiers : déposés par des partenaires (par exemple, fournisseurs d'analyses, réseaux publicitaires ou affiliés) lorsque vous interagissez avec leurs contenus ou services intégrés sur le Site.

Gestion de votre consentement aux cookies

  • Bandeau de consentement : lors de votre première visite sur casino-joa.bet, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires.
  • Panneau de gestion interne : vous pouvez, à tout moment, revenir sur vos choix initiaux via un module de gestion des cookies accessible depuis le Site (lien en pied de page ou dans vos paramètres de compte).
  • Paramètres du navigateur : il vous est également possible de configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, certains cookies nécessaires au fonctionnement du Site ne peuvent pas être refusés sans que cela n'affecte significativement votre expérience (impossibilité de se connecter, de jouer, etc.).

Pour plus d'informations détaillées (liste des cookies utilisés, durée de validité, finalités), vous pouvez consulter la section dédiée à la gestion des cookies depuis le bandeau ou le panneau de configuration des cookies sur casino-joa.bet.

Sécurité des données

Mesures techniques de sécurité

  • Chiffrement des communications : toutes les communications entre votre navigateur et le Site casino-joa.bet sont protégées par des protocoles de chiffrement à jour (par exemple, TLS 1.2 ou supérieur), afin de prévenir l'interception ou la modification non autorisée des données.
  • Chiffrement des données au repos : lorsque cela est approprié, les données sensibles (notamment les mots de passe et certaines informations de paiement) sont chiffrées ou hashées à l'aide de standards de sécurité reconnus.
  • Contrôles d'accès : les accès aux systèmes contenant des données personnelles sont strictement limités aux personnes habilitées et protégés par des mécanismes d'authentification robustes (mots de passe forts, authentification multi‑facteurs pour les administrateurs, journaux d'accès).
  • Segmentation et journalisation : les environnements de production, de test et de développement sont séparés lorsque nécessaire, et les accès sensibles sont journalisés afin de permettre la détection d'activités anormales.

Mesures organisationnelles et audits

  • Politiques internes de sécurité : JOAONLINE SAS applique des politiques et procédures internes visant à encadrer l'accès, l'utilisation et la conservation des données personnelles et à réduire les risques de violation.
  • Formation du personnel : le personnel concerné par le traitement de données est sensibilisé régulièrement aux bonnes pratiques de sécurité de l'information et de protection des données personnelles.
  • Audits et tests de sécurité : des audits de sécurité, tests d'intrusion et analyses de vulnérabilités peuvent être réalisés périodiquement pour identifier et corriger les failles potentielles.
  • Alignement sur les standards internationaux : nos pratiques de sécurité sont conçues pour s'aligner, dans la mesure du possible, sur les bonnes pratiques issues de normes reconnues (telles que ISO 27001 ou SOC 2), sans préjuger de l'existence ou non de certifications formelles.

Gestion des incidents et violations de données

  • Plan de réponse aux incidents : nous disposons de procédures internes pour identifier, analyser et remédier aux incidents de sécurité impliquant des données personnelles.
  • Notification des autorités et des personnes concernées : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la violation à l'autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL) et, lorsque la réglementation l'exige, nous vous informerons dans les meilleurs délais, conformément aux règles applicables en 2025.

Réclamations et contacts

Nous contacter en premier recours

En cas de question, de préoccupation ou de réclamation concernant la manière dont casino-joa.bet traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre le problème de manière amiable.

  • Par e‑mail : privacy@casino-joa.bet
  • Par courrier postal : JOAONLINE SAS - Délégué à la protection des données, 24 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France.
  • Via le Site : formulaire de contact ou rubrique dédiée à la protection des données, lorsqu'elle est disponible dans votre espace joueur.

Procédure de traitement des réclamations

  1. Réception : nous accusons réception de votre réclamation dans un délai raisonnable (en principe sous 10 jours ouvrés).
  2. Analyse : votre demande est examinée par le DPO ou le service compétent, qui peut être amené à vous demander des informations complémentaires si nécessaire.
  3. Réponse : une réponse motivée vous est adressée dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, conformément au RGPD ; dans ce cas, vous serez informé du motif de la prolongation.
  4. Mesures correctrices : le cas échéant, nous mettons en œuvre les mesures techniques ou organisationnelles nécessaires pour remédier à la situation identifiée.

Recours auprès des autorités de contrôle

  • En France (CNIL) : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, notamment via son site : https://www.cnil.fr.
  • Dans l'Union européenne : si vous résidez dans un autre État membre de l'UE, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence ou de travail.
  • Au Mexique : si vous vous situez au Mexique et considérez que vos droits au regard de la LFPDPPP n'ont pas été respectés, vous pouvez, sans préjudice des règles de compétence internationale, saisir l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), autorité mexicaine de protection des données, selon les modalités indiquées sur son site officiel.

Mises à jour

Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle, des décisions de justice, des pratiques du secteur des jeux d'argent en ligne ou encore des changements organisationnels et techniques propres à casino-joa.bet ou à JOAONLINE SAS.

Notification des changements

  • Notification par e‑mail : en cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont utilisées, nous pourrons vous informer par e‑mail à l'adresse associée à votre compte.
  • Bandeau ou message sur le Site : un avis pourra être affiché sur la page d'accueil de casino-joa.bet ou dans votre espace joueur pour attirer votre attention sur les changements importants.
  • Tableau de bord du compte : des notifications ou alertes pourront être affichées directement dans votre espace personnel sur le Site.

Date de prise d'effet et version

En cas de modifications significatives, nous nous engageons, lorsque cela est requis, à vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, afin de vous permettre de prendre connaissance des nouvelles conditions et, le cas échéant, de vous opposer à certains traitements ou de fermer votre compte sur casino-joa.bet si vous n'acceptez pas ces changements.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025. Des informations sur les évolutions majeures de la politique (changelog) pourront être mises à votre disposition sur le Site ou communiquées sur demande auprès de notre DPO.