Terms & Conditions

Bienvenue sur le site de jeux d'argent en ligne casino-joa exploité sur le domaine casino-joa.bet (ci-après le " Site "). Les présentes dispositions ont pour objet d'encadrer, en 2025, l'utilisation des services de paris sportifs et de jeux de cercle en ligne (poker) proposés en France par JOAONLINE SAS, dans le respect de la réglementation applicable et des exigences de l'Autorité Nationale des Jeux (" ANJ ").

Premier pari remboursé jusqu’à 100 €
Bonus de bienvenue casino-joa.bet 2025

En accédant au Site, en créant un compte joueur et/ou en plaçant des paris ou en participant à des parties de poker en ligne, vous reconnaissez être majeur, résider habituellement en France et être physiquement localisé en France lors de la participation aux jeux, et vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, sous réserve des dispositions impératives du droit français de la consommation.

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur des services de jeux d'argent en ligne fournis sur le Site casino-joa.bet. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et JOAONLINE SAS pour l'ensemble de vos opérations de paris sportifs et de poker en ligne effectuées sur le Site.

Les Conditions entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent à toute utilisation du Site à compter de cette date. Elles complètent la politique de confidentialité, la politique de cookies, les règles spécifiques de chaque jeu ou type de pari, ainsi que les conditions particulières des offres promotionnelles qui peuvent, le cas échéant, s'appliquer en 2025.

Le Site casino-joa.bet est exploité en France par JOAONLINE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 529 181 898, dont le siège social est situé 24 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France. JOAONLINE SAS est titulaire des agréments délivrés par l'ANJ n° 0050-PS-2022-05-23 (paris sportifs) et n° 0050-PO-2022-05-23 (jeux de cercle en ligne - poker), valides du 23 mai 2022 au 23 mai 2027, pour proposer des jeux d'argent en ligne au public français.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Opérateur : JOAONLINE SAS, société exploitant en France les activités de paris sportifs et de poker en ligne sur le Site casino-joa.bet, titulaire des agréments ANJ mentionnés ci-dessus.
Site : le site internet accessible à l'adresse casino-joa.bet et l'ensemble de ses sous‑domaines, interfaces et applications associées, exploités par l'Opérateur.
Utilisateur ou Joueur : toute personne physique qui crée un compte sur le Site et/ou y accède pour consulter les offres ou utiliser les services, qu'elle place ou non des paris ou ne participe ou non à des parties de poker.
Compte joueur ou Compte : l'espace personnel ouvert au nom du Joueur, permettant d'accéder aux services de jeux, de déposer et retirer des fonds, de paramétrer ses limites et de consulter son historique.
Paris ou Bet : tout engagement de mise en argent réel pris par le Joueur sur un évènement sportif proposé sur le Site, conformément aux règles fixées par l'Opérateur et autorisées par l'ANJ.
Jeux de cercle : les jeux de poker en ligne proposés sur le Site, dans les formats et variantes autorisés par l'ANJ.
Mise ou Wager : le montant en argent réel débité du solde de compte du Joueur pour participer à un pari ou à une main/partie de poker.
Bonus : avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (crédit de jeu, freebets, jetons de tournoi, etc.) soumis à des conditions spécifiques d'activation, de mise et de retrait, telles que définies dans les présentes Conditions et les règles particulières de chaque offre.
Solde en argent réel : solde du Compte constitué exclusivement des dépôts du Joueur et des gains issus des mises en argent réel qui ne sont plus soumis à condition de mise.
Solde bonus : solde du Compte constitué de bonus soumis à des exigences de mise et à des conditions spécifiques avant de pouvoir être convertis en argent réel et retirés.
Moyens de paiement : instruments de paiement autorisés sur le Site (cartes bancaires, virement bancaire, portefeuilles électroniques autorisés en France), à l'exclusion notamment des crypto‑actifs, non acceptés en 2025 conformément à la réglementation française.

Création et gestion de compte

Éligibilité et majorité

Âge minimum : l'ouverture d'un Compte est strictement réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans révolus, juridiquement capables, non interdites de jeu et ne faisant pas l'objet d'une mesure d'auto‑exclusion ou d'interdiction prononcée par l'ANJ.
Localisation : les services de jeux proposés sur le Site sont réservés aux personnes résidant habituellement en France et physiquement localisées en France métropolitaine ou dans les territoires autorisés au moment de la participation, conformément à la réglementation en vigueur en 2025.

Procédure d'inscription

Formulaire d'inscription : pour ouvrir un Compte, le Joueur doit compléter le formulaire d'inscription en ligne en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e‑mail, etc.).
Vérification de l'e‑mail : l'Opérateur adresse un lien de validation à l'adresse e‑mail indiquée. Le Compte n'est pleinement actif qu'après validation de ce lien par le Joueur.
Création des identifiants : le Joueur choisit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Il est responsable de la conservation de ces identifiants et de toute activité réalisée via son Compte.

KYC et vérification d'identité

Documents requis : conformément aux obligations légales françaises (lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et protection des mineurs), l'Opérateur peut demander, dès l'inscription ou à tout moment en 2025, des documents justificatifs (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de moyens de paiement, etc.).
Contrôles : l'Opérateur procède aux vérifications nécessaires auprès des bases de données autorisées, et peut suspendre ou restreindre l'utilisation du Compte jusqu'à réception et validation des documents.
Conséquences du défaut de transmission : en cas de refus ou de défaut de transmission de documents, ou en cas de doute sérieux sur leur authenticité, l'Opérateur peut refuser l'ouverture du Compte, en limiter l'usage, le suspendre ou le clôturer, sous réserve des règles applicables au sort du solde en argent réel.

Obligations du Joueur et sécurité

Exactitude des données : le Joueur s'engage à maintenir ses informations à jour et à informer sans délai l'Opérateur de toute modification (adresse, e‑mail, moyens de paiement, etc.). Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte.
Confidentialité du mot de passe : le Joueur doit conserver son mot de passe confidentiel et ne pas le communiquer à des tiers. Il est pleinement responsable de toute utilisation de son Compte par une personne utilisant ses identifiants.
Compte unique : chaque Joueur ne peut ouvrir qu'un seul Compte sur le Site. L'ouverture de comptes multiples est interdite et peut entraîner la fermeture des Comptes concernés et l'annulation des Bonus et gains indûment obtenus.
Jeu responsable : le Joueur est invité à fixer des limites de dépôt, de mise et de temps de jeu et à utiliser les outils de modération et d'auto‑exclusion proposés sur le Site, conformément aux recommandations de l'ANJ.

Règles de paris et de jeu

Principes généraux

Offre de jeux : en 2025, le Site propose des paris sportifs en ligne et des jeux de cercle (poker) exclusivement, dans les limites des agréments ANJ détenus par JOAONLINE SAS. Aucun autre jeu de hasard en ligne non autorisé (notamment machines à sous en ligne) n'est proposé.
Règles spécifiques : chaque type de pari, évènement ou variante de poker est régi par des règles spécifiques accessibles sur le Site, que le Joueur doit consulter avant de placer un pari ou de participer à une table.

Placement, modification et annulation des paris

Placer un pari : pour placer un pari, le Joueur sélectionne l'évènement, le type de pari et le montant de la mise, puis confirme l'opération. Le pari est réputé accepté lorsque celui‑ci apparaît dans l'historique de paris du Compte.
Montants minimum et maximum : les montants de mise minimum et maximum sont déterminés par l'Opérateur pour chaque pari ou table de poker et sont indiqués sur l'interface de jeu. L'Opérateur peut modifier ces limites à tout moment, sans préjudice des paris déjà acceptés.
Caractère irrévocable : une fois accepté par le système, un pari ne peut être annulé ou modifié par le Joueur, sauf si une fonctionnalité spécifique d'édition ou de cashout est explicitement proposée pour ce pari, dans les conditions alors affichées.
Annulation par l'Opérateur : l'Opérateur peut annuler tout pari en cas d'erreur manifeste de cote, d'erreur technique, de manipulation frauduleuse, d'annulation ou de modification substantielle de l'évènement sportif, ou dans tout autre cas prévu par les règles détaillées de paris. En cas d'annulation, la mise en argent réel est remboursée sur le Compte.

Conduite dans les jeux de cercle et les chats

Comportement loyal : le Joueur s'engage à se comporter loyalement aux tables de poker, à ne pas colluder avec d'autres joueurs, à ne pas utiliser de robots ou de logiciels d'aide non autorisés et à respecter les règles de fair‑play.
Chats et interactions : dans les espaces de discussion (chats) éventuellement mis à disposition, il est strictement interdit de tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, violents, obscènes, de harceler d'autres joueurs ou de partager des contenus illicites.
Fraude et manipulation : toute tentative de fraude, de tricherie, de collusion, d'exploitation de bug ou de dysfonctionnement technique, ou d'utilisation abusive des fonctionnalités (y compris des Bonus) est interdite et peut entraîner l'annulation des paris, la suspension ou la clôture du Compte et la transmission du dossier aux autorités compétentes.
Décisions de l'Opérateur : les décisions de l'Opérateur relatives à la validation des résultats de paris et à l'attribution des gains sont fondées sur les informations officielles, les règles de jeu applicables et les agréments ANJ, et sont en principe définitives, sous réserve des voies de réclamation prévues aux présentes.

Conditions de bonus

Attribution et activation des bonus

Offres promotionnelles : l'Opérateur peut proposer, en 2025, des Bonus (bonus de bienvenue, freebets, jetons de tournoi, offres de fidélité, etc.) soumis à des conditions particulières précisées pour chaque promotion sur le Site (période de validité, montant, modalités d'obtention).
Activation : certains Bonus nécessitent l'acceptation expresse du Joueur (par exemple via un code promotionnel ou une validation sur son Compte) et/ou la réalisation préalable de conditions (dépôt minimum, nombre de paris qualifiants, participation à un tournoi déterminé, etc.).
Compte unique et éligibilité : sauf indication contraire, chaque offre de Bonus est limitée à un Compte par personne, foyer, adresse IP, terminal, moyen de paiement. L'Opérateur peut refuser ou retirer un Bonus en cas de doute sur l'éligibilité du Joueur.

Exigences de mise et délais

Wagering : sauf indication contraire, les Bonus sont soumis à une exigence de mise (wager) avant de pouvoir être convertis en argent réel et retirés. Le taux de contribution des mises aux exigences de wager peut varier selon le type de jeu (paris simples, combinés, poker cash game ou tournois, etc.). Les conditions détaillées sont indiquées pour chaque offre.
Délais : chaque Bonus est valable pour une période limitée (par exemple, un nombre de jours à compter de son attribution) spécifiée dans l'offre. À l'expiration du délai, la partie non utilisée et/ou non libérée du Bonus et les gains qui y sont associés peuvent être annulés, conformément aux conditions particulières.
Ordre de consommation : en cas de cumulation de solde en argent réel et de solde Bonus, l'ordre de consommation des mises (d'abord l'argent réel, puis le Bonus, ou inversement) est précisé sur le Site. Cet ordre peut influer sur la manière dont les exigences de mise sont remplies.

Actions et comportements interdits

Abus de Bonus : sont notamment considérés comme abusifs les schémas de jeu visant principalement à débloquer un Bonus sans exposition économique réelle (paris de couverture systématiques, arbitrage, paris à risque minimal, collusion au poker pour libérer un Bonus, etc.).
Multiplication de comptes : l'utilisation de plusieurs Comptes pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre est strictement interdite.
Sanctions : en cas de suspicion raisonnable d'abus de Bonus, l'Opérateur peut annuler tout ou partie du Bonus, des gains générés à partir de celui‑ci et, si nécessaire, suspendre ou clôturer le Compte, sans préjudice des obligations légales de restitution des sommes en argent réel appartenant au Joueur.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

Moyens autorisés : en 2025, les dépôts sur le Compte peuvent être effectués via des moyens de paiement autorisés en France tels que les cartes bancaires, certains portefeuilles électroniques et/ou le virement bancaire, selon les options proposées sur le Site.
Crypto‑actifs : les dépôts et retraits en crypto‑monnaies ou via des moyens assimilés ne sont pas autorisés sur casino-joa.bet, conformément à la réglementation française applicable aux opérateurs agréés.
Validation des paiements : l'Opérateur peut utiliser des prestataires de paiement tiers et procéder à des contrôles de sécurité. Un dépôt peut être refusé ou annulé en cas de suspicion de fraude, de chargeback, d'utilisation non autorisée du moyen de paiement ou de non‑conformité à la réglementation.

Limites, frais et traitements

Montants minimum et maximum : des limites de dépôt et de retrait minimales et maximales peuvent s'appliquer et sont communiquées sur le Site et/ou au moment de l'opération.
Frais : le cas échéant, les éventuels frais imputés au Joueur (par exemple par son établissement bancaire) lui sont clairement indiqués ou relèvent de la relation entre le Joueur et son prestataire de paiement. L'Opérateur informe le Joueur de tout frais qui lui serait facturé au titre de l'utilisation du Site.
Délais de traitement : l'Opérateur traite les demandes de retrait dans des délais raisonnables, en tenant compte des obligations de vérification d'identité et de l'origine des fonds. Les délais peuvent varier selon le moyen de paiement choisi et les contrôles nécessaires.

Retraits et remboursements

Conditions de retrait : les retraits ne peuvent être effectués qu'au profit du Joueur, sur un moyen de paiement à son nom, dûment vérifié. L'Opérateur peut refuser un retrait en cas de non‑respect des obligations de KYC, de suspicion de fraude, d'abus de Bonus ou de non‑conformité réglementaire.
Priorité à l'argent réel : le Joueur peut en principe retirer son solde en argent réel disponible, sous réserve des vérifications légales. Les sommes correspondant à des Bonus non libérés ne sont pas retirables tant que les conditions de mise ne sont pas remplies.
Remboursement de mises et Bonus : en cas d'erreur technique, d'annulation d'évènement ou d'erreur manifeste, l'Opérateur peut procéder à un remboursement de la mise en argent réel. Les Bonus crédités à tort ou utilisés en violation des Conditions peuvent être annulés et, le cas échéant, les gains issus de ces Bonus peuvent être rectifiés conformément au droit applicable.

Responsabilité et limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

Conformité réglementaire : l'Opérateur s'engage à exploiter le Site en conformité avec la réglementation française applicable en 2025 aux jeux d'argent en ligne et avec les agréments délivrés par l'ANJ.
Équité des jeux : l'Opérateur met en œuvre des systèmes et procédures visant à assurer l'intégrité des paris sportifs et l'équité des jeux de poker, notamment par l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires et de contrôles de sécurité appropriés.
Exactitude des résultats : l'Opérateur fait ses meilleurs efforts pour publier des informations exactes et à jour, mais se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste relative aux cotes, résultats ou historiques, conformément aux règles de jeu.

Limitations et exclusions

Interruptions et défaillances techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards, coupures de service, pannes matérielles ou logicielles, problèmes de réseau, de communication ou d'alimentation électrique imputables à des tiers ou au Joueur lui‑même.
Usage non autorisé du Compte : le Joueur est responsable de toute utilisation de son Compte par un tiers utilisant ses identifiants, sauf s'il démontre une faute de l'Opérateur. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Joueur doit informer immédiatement l'Opérateur.
Perte ou dommage indirect : dans la mesure permise par la loi, l'Opérateur ne sera pas responsable des pertes indirectes ou immatérielles (perte de chance de gagner, perte de données, préjudice moral, etc.) résultant de l'utilisation du Site.
Plafond de responsabilité : sauf disposition d'ordre public contraire, la responsabilité cumulée de l'Opérateur envers un Joueur au titre d'un pari ou d'une partie de poker distincte n'excédera pas le montant de la mise en argent réel correspondante ou, le cas échéant, le montant du gain auquel le Joueur avait droit.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

Propriété : l'ensemble des éléments présents sur le Site casino-joa.bet (textes, logos, marques, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données, sons, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus généralement, par toute réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les services uniquement aux fins de participation aux jeux autorisés en France en 2025.

Utilisations interdites

Reproduction et diffusion : il est interdit de copier, reproduire, représenter, distribuer, publier, télécharger, transmettre, modifier, adapter ou exploiter tout ou partie du contenu ou des logiciels du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou des titulaires de droits concernés.
Ingénierie inverse : toute tentative de décompilation, d'ingénierie inverse ou d'extraction du code source des logiciels utilisés sur le Site est strictement prohibée.
Utilisation commerciale non autorisée : l'utilisation de tout élément du Site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans accord préalable écrit de l'Opérateur est interdite.

Protection des données personnelles et vie privée

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'ouverture et de la gestion de votre Compte, de l'utilisation du Site et de la participation aux jeux sont traitées par JOAONLINE SAS en qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation française et européenne applicable en 2025, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de partage de vos données, ainsi que la description de vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité, directives post‑mortem) et les moyens de les exercer, figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site casino-joa.bet. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et l'accepter.

Modification des Conditions

Procédure de mise à jour

Adaptation au cadre légal : l'Opérateur peut être amené à modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables en France, des exigences de l'ANJ, de l'évolution de l'offre de jeux ou de l'organisation interne de JOAONLINE SAS.
Information des Joueurs : en cas de modification substantielle, l'Opérateur informe les Joueurs par un moyen approprié (par exemple, notification sur le Site, bannière d'information, message lors de la connexion à leur Compte et/ou e‑mail, lorsque cela est possible).

Acceptation et refus des nouvelles Conditions

Acceptation : la poursuite de l'utilisation du Site et des services après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles‑ci par le Joueur.
Refus : en cas de désaccord avec les modifications, le Joueur doit cesser d'utiliser le Site, demander la clôture de son Compte et, le cas échéant, solliciter le retrait de son solde en argent réel dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Suspension et clôture de compte

Suspension

Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre temporairement tout ou partie des fonctionnalités du Compte en cas de suspicion de fraude, d'abus de Bonus, de non‑respect des présentes Conditions, de non‑fourniture des documents de vérification, ou lorsqu'une enquête interne ou réglementaire est en cours.
Effets : pendant la suspension, le Joueur peut être empêché de placer de nouveaux paris, de participer à des parties de poker ou de procéder à des retraits, sans préjudice des obligations légales de l'Opérateur concernant le sort des fonds appartenant au Joueur.

Clôture par l'Opérateur

Motifs : l'Opérateur peut clôturer un Compte notamment en cas de violation grave ou répétée des Conditions, de fraude avérée, d'usurpation d'identité, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d'utilisation abusive des moyens de paiement ou sur décision de l'ANJ.
Information du Joueur : sauf interdiction légale ou instruction contraire d'une autorité, l'Opérateur informe le Joueur de la clôture de son Compte et, le cas échéant, des raisons principales de cette décision.
Sort du solde : le solde en argent réel appartenant au Joueur, non contesté et non lié à une activité illicite, est, en principe, restitué par un moyen de paiement approprié, sous réserve des obligations légales et des droits de compensation de l'Opérateur. Les Bonus et gains provenant d'une violation des Conditions peuvent être annulés.

Clôture à la demande du Joueur

Demande volontaire : le Joueur peut à tout moment demander la clôture de son Compte via les options disponibles sur le Site ou en contactant le service client.
Retrait du solde : avant la clôture, le Joueur peut demander le retrait de son solde en argent réel, sous réserve des contrôles légaux et réglementaires. Les Bonus non utilisés ou non libérés au moment de la clôture peuvent être définitivement perdus.

Droit applicable et juridiction compétente

Cadre juridique

Droit applicable : les présentes Conditions, ainsi que toute relation contractuelle entre le Joueur et JOAONLINE SAS dans le cadre de l'utilisation du Site casino-joa.bet, sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur éventuellement applicables.
Rôle de l'ANJ : l'ANJ est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne en France. L'Opérateur agit sous le contrôle de cette autorité dans le cadre des agréments qui lui ont été délivrés.

Réclamations et litiges

Réclamation interne : en cas de contestation relative à un pari, un compte, un paiement ou au fonctionnement du Site, le Joueur doit adresser une réclamation au service client de l'Opérateur, en exposant les faits et en joignant les éléments utiles.
Résolution amiable : l'Opérateur s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable et de proposer une solution amiable. Des dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges peuvent être proposés, conformément au droit de la consommation.
Juridiction compétente : à défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux français compétents. Le Joueur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément au droit français.

Informations de contact

Opérateur : JOAONLINE SAS, exploitant des services de paris sportifs et de poker en ligne sur le Site casino-joa.bet.
Adresse postale / siège social : 24 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France.
Immatriculation : 529 181 898 RCS Lyon.
Site internet : https://casino-joa.bet.
Contact service client : les coordonnées actualisées (adresse e‑mail de contact, le cas échéant numéro de téléphone) et, le cas échéant, les formulaires de contact sont disponibles dans la rubrique " Contact " ou équivalente du Site casino-joa.bet.
Contact juridique / protection des données : pour toute question relative aux présentes Conditions ou à la protection des données personnelles, le Joueur peut utiliser les mêmes coordonnées de contact figurant sur le Site, en précisant l'objet de sa demande afin qu'elle soit orientée vers le service compétent.